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CGV

2. Formation du contrat


ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un client de commander un article sur le site «webnumerim» en cliquant sur le bouton "Valider la commande" vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

ART. 2 : PRODUITS
NUMERIM propose l'impression d' affiches, de posters, photos, tee-shirts personnalisés à partir de fichiers numériques de qualité suffisante transmis par le client via les pages de ce site ou par e-mail.

Le client choisit les modèles exposés sur les pages du site.

NUMERIM propose également l'impression de montages photos, de cartes de visites personnelles et professionnelles, de faire-part sur du papier de qualité professionnelle.

ART.3 : TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de NUMERIM.

Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en considération.

ART. 4 : COMMANDES

NUMERIM se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication.
NUMERIM se réserve le droit de refuser de réaliser un travail, si la qualité des fichiers fournis ne permet pas d’assurer une qualité satisfaisante du produit fini, auquel cas le client sera remboursé.
Après validation et paiement de commande de faire-part, de cartes, NUMERIM fournit une maquette réalisée à partir de la photo et les textes du client sous forme de fichier .jpg
Le client a le droit d'apporter des modifications et des corrections au texte et à la mise en page du faire-part ou cartes. Les faire-part et cartes ne seront imprimés et expédiés qu'après la validation du "Bon à tirer" de la maquette proposée.
Seules les validations par e-mail ou courrier seront acceptées (aucune validation orale).
Aucune réclamation concernant la maquette, notamment la mise en page, la photo et le texte, ne pourra être prise en compte après validation du "Bon à tirer" par le client.
Les informations énoncées par le client via les formulaires de commandes sur le site engagent celui-ci. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées de livraison,NUMERIM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

ART. 5 : REGLEMENT

- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé PayPal. Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées.
- Le client peut également régler par chèque libellé au nom de NUMERIM qu’il envoie à l'adresse indiquée.
La commande sera traitée dés réception du courrier.
Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.

ART. 6 : DELAIS

- Réalisation d'un montage photo – 2 à 4 jours ouvrés après la réception de paiement.
- Réalisation de la maquette du faire-part – 2 à 4 jours ouvrés après la réception de paiement.
- Impression photos et faire-part (après BAT) - 1 jour ouvré.
- La livraison par voie postale se fait habituellement en 2 jours maximum.

ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock pour une commande validée, NUMERIM proposera au choix un délai supplémentaire ou bien le remboursement de la commande.

ART. 8 : RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande.
Après accord du client pour l’exécution de la commande (BAT) et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En cas de non-conformité de la commande reçue avec le bon à tirer, le client a 8 jours à compter de la réception de la commande pour adresser une réclamation en en précisant la nature. En cas d’acceptation de celle-ci, NUMERIM procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement, auquel cas le client devra retourner les articles commandés dans leur emballage, en intégralité et état d'origine. Le remboursement ou remplacement sera effectué sous 5 jours ouvrés.

ART. 9 : LIVRAISON

Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande.
Deux modes de livraison sont disponibles :

- En cas de commande de tirage photo , faire-part, cartes, ceux-ci seront envoyés par Colissimo.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir NUMERIM.
Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de NUMERIM et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement, de retirage ou de refus de la marchandise expédiée.

ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.

ART. 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de ventes et la relation entre NUMERIM. et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Quimper (Finistère) sera seul compétent pour tout litige.
Sauf autorisation préalable de NUMERIM, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du copyright. Toute reproduction, même partielle est interdite.




3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande.




4. Livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.




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